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Statuts du Club de Bridge de Lescar
Edition septembre 2016

Titre 1.  Objet, Siège et Durée.

Article 1.   Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Club de Bridge de Lescar. Cette association adhère à la Fédération Française de Bridge (FFB) par l’intermédiaire du Conseil Régional de Bridge de l’Adour. Elle s’engage à respecter les règlements du Conseil Régional et de la Fédération.

Article 2.  L’Association a pour objet la pratique du bridge dans un esprit d’accueil et d’amitié.

Article 3.  Le siège de l’Association est : rue du Taà – 64230 LESCAR. La durée est illimitée.

Titre 2.  Composition, cotisations

Article 4.   L’Association se compose de membres actifs, ou adhérents, et de membres sympathisants qui acquittent une cotisation annuelle au Club et qui s’engagent à respecter les statuts et les règlements intérieurs de l’Association. Le titre de "Membre d'Honneur" peut être décerné aux personnes qui ont rendu d’éminents services au Club.

Article 5.   Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 6.   Les membres sont admis sur simple demande, après approbation de la Commission des admissions de l’Association.

Article 7.   La qualité de membre de l’Association se perd par le non-paiement de la cotisation annuelle ou par la radiation, prononcée par le Bureau, pour motif grave.

Titre 3.   Administration et Direction

Article 8.   Le Conseil d’Administration
Les membres du Club qui assument les responsabilités indispensables à la vie du Club sont regroupés en plusieurs commissions : Trésorerie, Secrétariat, Enseignement, Tournois, Relations avec la Mairie et les membres, Relations internes, Relations Externes, Festivités, Evénementiels Club, Informatique, Duplication, Matériel, contrôle de la Fidélité, Organisation et Trésorerie du Festival, Evénementiels Festival.
Les membres licenciés du Club souhaitant intégrer le Conseil d’Administration doivent être investis par l’Assemblée Générale qui vote à bulletins secrets et à la majorité simple. Les seize candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix sont déclarés membres de droit du Conseil d’Administration. Les suivants au classement ne peuvent prétendre à ce titre. Cette investiture doit être renouvelée tous les deux ans.
Si un membre du Conseil d’Administration cesse son activité au cours de son mandat, il peut être remplacé par un volontaire agréé par le Conseil d’Administration. Ce remplaçant devra solliciter son investiture lors de l’Assemblée Générale suivante.

Le Bureau.  Le Bureau se compose d’un Président, d’un Président délégué, d’un Directeur des Compétitions, d’un secrétaire, d’un trésorier et d’un Enseignant. Le bureau est investi par le Conseil d’Administration à l’occasion de chaque élection générale.

Le Président.  Le Président est élu à bulletin secret et à la majorité simple par le Conseil d’Administration. Son mandat est de deux ans, renouvelable selon la même procédure. Il participe de plein droit, s’il le juge utile, aux travaux de chaque commission.

Le Président-Délégué.  Si le Président est momentanément indisponible ou surchargé le Président-Délégué peut l’aider ou, éventuellement, le remplacer. Le Président-Délégué est élu à bulletin secret et à la majorité simple par le Conseil d’Administration, aux mêmes conditions que celles du Président.

Article 9.    Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les deux mois, ou sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité simple et, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Titre 4.  Assemblées Générales, motion de défiance

Article 10.  Assemblées Générales
L’Assemblée Générale Ordinaire est composée de tous les membres licenciés du Club et des sympathisants. Elle se réunit à l’initiative du Bureau, une fois par an, fin septembre si possible. Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est communiqué avec la convocation. Tout additif à l’ordre du jour doit être adressé au Président, au moins huit jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral et approuve le bilan financier de la saison écoulée, vote le budget prévisionnel de la saison qui suit. La Présidence est assurée par le Président du Club, assisté du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un membre ne peut détenir que deux procurations.

Article 11.  Assemblée Générale Extraordinaire
Cette Assemblée est convoquée, soit à la demande du Président, soit à la demande de la moitié plus un des membres licenciés au Club. Elle se compose exclusivement des membres licenciés au Club. Elle est habilitée à prendre des décisions urgentes, à modifier les statuts ou à recevoir une motion de défiance à l’égard du Conseil d’Administration.

Motion de défiance  Pour qu’elle soit recevable, la Motion de défiance à l’égard du Conseil d’Administration doit être signée par, au moins, la moitié plus un des membres licenciés au Club. Dans ce cas, le Conseil d’Administration doit démissionner dans les quinze jours et, un mois maximum après cette démission, le Président sortant doit convoquer une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire pour élire un Conseil d’Administration (article 10). Les membres licenciés au Club doivent recevoir la convocation et l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; Un membre présent ne peut détenir que deux procurations.

Titre 5.

Article 12.
Le règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration, est approuvé par l’Assemblée Générale. Ce règlement complète les statuts pour ce qui concerne les commissions, les questions d’Ethique et de Discipline.

Article 13.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2016.