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Statuts du Club de Bridge de Lescar
Edition du 1er Avril 2026
Article 1. Objet
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre CLUB de BRIDGE de LESCAR (dénommé ci-après "Club"). Cette association adhère à la Fédération Française de Bridge (dénommée ci-après "FFB") par l’intermédiaire du Comité Régional de l’Adour de la FFB (dénommé ci-après "Comité"). Elle s’engage à respecter les statuts et les règlements du Comité et de la FFB.
Pour simplifier la rédaction des statuts, les fonctions sont déclinées au masculin, ceci ne préjugeant en rien du sexe de la personne en charge de la fonction.
Article 2. But
L’association a pour objet la pratique et l’enseignement du bridge dans un esprit d’accueil et de convivialité.
Article 3. Siège social
L’association a été enregistrée à la Préfecture de Pau sous le n° W643002227. La dernière déclaration de modification est datée du 27 juin 2025.
Son siège est situé au Complexe sportif Paul Fort – 2 Rue du Taà – 64230 LESCAR
Article 4. Durée
La durée est illimitée.
Article 5. Composition
Le club se compose de membres licenciés au club (dénommés ci-après "Adhérents") et de membres sympathisants (membres licenciés dans un autre club). Tous les membres acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration (dénommé ci-après "Conseil"). L’admission, sur simple demande, est effective après paiement de la cotisation annuelle.
Les membres s’engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur du club.
Le titre de "Membre d’honneur" peut être décerné aux personnes qui ont rendu d’éminents services au club. Ils participent à l’assemblée générale ordinaire à titre consultatif sans pouvoir prendre part aux votes.
Article 6. Perte de la qualité de membre et radiation
La qualité de membre du club se perd par le non-paiement de la cotisation annuelle ou par la radiation, prononcée par le Conseil, pour motif grave en conformité avec les statuts du Comité et de la FFB.
Article 7. Ressources
Les ressources du club se composent
- des cotisations versées par ses membres,
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies,
- des subventions qui pourraient lui être versées par l’Etat ou les autres collectivités publiques,
- des revenus de ses biens,
- de toutes autres ressources autorisées par la législation et les textes réglementaires.
Le fonds de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur les budgets annuels.
Article 8. Conseil
Le club est administré par un Conseil composé de 9 membres adhérents du club élus par l’assemblée générale ordinaire. Ces membres (dénommés ci-après "Administrateurs") sont élus pour un mandat de 3 ans. Le Conseil est renouvelable par tiers tous les ans. Un administrateur non démissionnaire peut être candidat au renouvellement de son mandat.
Les adhérents souhaitant intégrer le Conseil doivent être majeurs et à jour de leur cotisation. Ils doivent adresser au Président du Club une demande de candidature, par tout moyen approprié et dans un délai d’un mois avant la date de l’assemblée générale ordinaire.
Si un administrateur cesse son activité au cours de son mandat par démission, décès ou décision du Conseil, il peut être remplacé temporairement par un adhérent (dénommé ci-après "administrateur coopté") agréé par le Conseil. Si l’administrateur sortant a une fonction déléguée par le Conseil, un nouveau responsable est désigné par le Conseil, l’administrateur coopté pouvant être désigné à cette fonction jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivante devant laquelle il devra solliciter son investiture.
Article 9. Réunions du Conseil
Le Conseil se réunit au moins tous les six mois, ou sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité simple et, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil peut tenir des réunions élargies à des membres du club non élus au Conseil mais assurant des fonctions déléguées par le Conseil.
Article 10. Pouvoirs du Conseil
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus non réservés aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Il peut, entre autres :
- engager toute opération mobilière ou immobilière conforme à la loi et à l’intérêt de l’association,
- mener toute action devant quelque juridiction que ce soit,
- faire à l’un ou à l’autre de ses membres toute délégation de ses pouvoirs pour une gestion déterminée et un temps limité.
Article 11. Bureau
Le Conseil élit, parmi les administrateurs, un Bureau composé de
- un Président
- éventuellement un Vice-Président
- un Secrétaire
- un Trésorier
Le Conseil peut élire, parmi les administrateurs, des adjoints pour chacune de ces fonctions.
Les fonctions des responsables du Bureau prennent fin avec leur mandat au Conseil. Ces fonctions renouvelables sont à nouveau investies par le conseil après l'assemblée générale ordinaire.
Le Bureau se réunit à la demande du Président.
Article 12. Rôle des membres du bureau
Le Président convoque les assemblées générales, les réunions du Conseil et les réunions de Bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il est l’interlocuteur privilégié de la FFB et est responsable de la communication externe du club. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou un administrateur délégué à cet effet par le Conseil.
Le Vice-Président remplace le Président pendant ses absences ou sur des sujets ponctuels à la demande du Président.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations, tient à jour le registre prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites. Il assure les relations administratives avec la FFB. Il est responsable de toutes les communications utilisant le site de la FFB.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne les finances et la gestion du patrimoine de l’association. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte au Conseil, puis à l’assemblée générale ordinaire qui statue sur la gestion. Il prépare le budget qui, présenté par le président à l’adoption du Conseil, est ensuite soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Il est en charge des relations financières avec la FFB.
Article 13. Autres fonctions
Le Conseil délègue aux administrateurs ou à des adhérents non élus au Conseil des responsabilités fonctionnelles selon une liste qu’il a définie. Les responsables peuvent se faire seconder par des adhérents élus ou non élus au Conseil. Les responsabilités prennent fin avec le mandat de l’administrateur ou par décision du Conseil. Les responsabilités renouvelables sont investies par le Conseil après chaque assemblée générale ordinaire. Les responsables non élus au Conseil doivent faire un compte-rendu de leur activité au Conseil selon une périodicité définie par le Conseil.
Article 14. Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres du club (adhérents et sympathisants). Elle se réunit à l’initiative du Conseil, une fois par an, après la fin de l’exercice comptable et dans un délai respectant la législation.
Les membres sont convoqués par tout moyen approprié au moins quinze jours avant la date fixée.
L’ordre du jour et la liste des candidats au Conseil sont transmis avec la convocation. Tout additif à l’ordre du jour doit être adressé au Président, au moins huit jours avant la date fixée pour l’assemblée générale ordinaire.
Seuls les membres présents et représentés à jour de leur cotisation annuelle peuvent participer aux différents votes. Un membre votant ne peut détenir que deux procurations.
La présidence de l’assemblée générale est assurée par le Président du club, assisté du Conseil.
Le rapport moral et d'activités, présenté par le Président, est proposé au vote de l’assemblée pour approbation.
Après avoir écouté le rapport du Trésorier et éventuellement celui du vérificateur aux comptes, l’assemblée vote pour valider le bilan financier de la saison écoulée et approuver le budget prévisionnel de la saison qui suit. Elle est appelée à donner quitus au trésorier pour son mandat.
Les rapports d’activités sont présentés aux membres selon l’ordre du jour envoyé avec la convocation.
Les questions diverses reçues sous forme écrite avant l’assemblée générale sont abordées en fin de séance, après la finalisation du vote pour le renouvellement des membres du Conseil.
Les décisions sont prises à main levée et à la majorité des membres présents et représentés. Le scrutin secret est de droit s’il est demandé par la majorité des membres présents ou représentés.
A l’occasion de l’assemblée générale, les membres votent à bulletin secret pour élire les administrateurs à renouveler au Conseil. Les modalités de ce vote sont définies par le règlement intérieur.
Les administrateurs sont élus à la majorité simple. Les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix sont déclarés membres de droit du Conseil. Les suivants au classement ne peuvent prétendre à ce titre.
Les résultats de l’élection sont fournis en fin de séance puis transmis sous huit jours à tous les membres du Club par tout moyen approprié.
Lorsque l’ordre du jour a été intégralement abordé, le Président clos l’assemblée générale ordinaire.
Article 15. Assemblée générale extraordinaire
Cette assemblée est convoquée, soit à la demande du Président, soit à la demande de la moitié plus un des adhérents au club.
Elle se compose exclusivement des adhérents au club. Elle est habilitée à modifier les statuts, prendre des décisions exceptionnelles, recevoir une motion de défiance à l’égard du Conseil ou prononcer la dissolution de l’association.
Les adhérents sont convoqués par tout moyen approprié au moins quinze jours avant la date fixée.
L’ordre du jour est transmis avec la convocation. Tout additif à l’ordre du jour doit être adressé au Président, au moins huit jours avant la date fixée pour l’assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire n’est régulièrement constituée et ne délibère valablement que si elle est composée d’un nombre d’adhérents présents ou représentés égal au moins à la moitié de celui des adhérents inscrits. Si cette condition n’est pas remplie, une deuxième assemblée générale extraordinaire est immédiatement convoquée le même jour et sur le même ordre du jour et peut valablement délibérer dans un délai d’une heure quel que soit le nombre des présents ou représentés.
Seuls les adhérents présents et représentés, à jour de leur cotisation annuelle, peuvent participer aux différents votes. Un membre votant ne peut détenir que deux procurations.
La présidence de l’assemblée générale est assurée par le Président du club, assisté du Conseil.
Les décisions sont prises à main levée et à la majorité des adhérents présents et représentés. Le scrutin secret est de droit s’il est demandé par la majorité des présents ou représentés.
Article 16. Motion de défiance
Pour qu’une motion de défiance soit recevable, elle doit être signée par au moins la moitié plus un des adhérents du Club. Dans ce cas, le Conseil doit démissionner dans les quinze jours et, un mois maximum après cette démission, le Président sortant doit convoquer une assemblée générale extraordinaire pour élire un nouveau Conseil.
Article 17. Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil et approuvé par l’assemblée générale ordinaire, éventuellement par l'assemblée générale extraordinaire. Ce règlement complète les statuts pour ce qui concerne l’organisation et les activités du club et les questions de comportement et d’éthique.
Article 18. Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à l’assemblée générale extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 19. Modification des statuts
L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts. Les nouveaux statuts sont adoptés à la majorité des adhérents présents ou représentés.
Article 20. Formalités
Le Président, au nom du Conseil, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présents statuts à l’effet d’effectuer ces formalités.
Les statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 01/04/2026
LESCAR, le 01/04/2026
Le Président
Jean-Claude FERRET
